Les arrêtés préfectoraux
 

 Les arrêtés préfectoraux

 

   Les conditions d'exercice de la pêche sont déterminées par le code de l'environnement et par les arrêtés préfectoraux.

 

   Les arrêtés déterminent :

        - les catégories piscicoles

        - les heures légales de pêche

        - les périodes d'ouverture

        - les tailles et les quotas de capture

        - les procédés et modes de capture autorisés

        - les réseves de pêche

        - les conditions de la pêche de la carpe.

 

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 Les arrêtés préfectoraux sont différents pour chaque département.

 En Meurthe & Moselle 5 arrêtés ont été pris par la Préfecture :

 

         - l'avis annuel

         - les réserves de pêche

         - les réserves temporaires

         - la pêche de nuit de la carpe

         - les parcours de graciation.

 

Pour avoir un aperçu de la règlementation de la pêche du carnassier dans les départements : 54 - 57 - 55 - 88, consultez l'article carnassiers dans le menu "Règlementation".

 

Vous pouvez également cliquer sur l"arrêté qui vous intéresse pour en avoir l'intégralité.

 

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